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LEGITEXT000031573016 FR

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2015-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. 5, Art. 11, Art. 14

Arrete 2015-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 Art. 2, Art. 10, Art. 13

Arrete 2015-12-03
Art. 3 Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi Ouvrir la source officielle

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2015-12-03
Art. Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. null

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