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Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2010 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2010 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2010 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2010 Art. 7
Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.