LEGITEXT000031572942
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Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I
Arrete 2015-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017 des concours.
Arrete 2015-11-02
Art. 3 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.