LEGITEXT000031569094
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Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1587 2015-12-04
Art. 1 Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-2
Decret 2015-1587 2015-12-04
Art. 2 Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.