LEGITEXT000031564038
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Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2008 Art. 17
Arrete 2015-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2008 Art. Annexe 1
Arrete 2015-11-27
Art. 3 Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
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Le modèle d'attestation figurant en annexe du présent arrêté est ajouté en tant qu'annexe 3 de l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Arrete 2015-11-27
Art. 4 Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-11-27
Art. Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2008 Art. Annexe 3