Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000031561619 FR

Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-12-03

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Arrete 2015-12-03

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Arrete 2015-12-03

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 221-1, Art. 221-2, Art. 221-3, Art. 222-2, Art. 223-11, Art. 223-13, Art. 223-14

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →