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Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 1992 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 1992 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 1992 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 1992 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 1992 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 1992 Art. Annexe
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour la première application de la classification RECAT-EU (paragraphe 2.3.9.1.2), la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile transmet à l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne la liste à jour des types d'aéronefs par catégorie RECAT-EU.
Le directeur du transport aérien, le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.