LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Art. L123-2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Art. L133-2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Art. L162-6-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Art. L162-6-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Art. L162-6-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Art. L176-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Art. L513-1-1, Art. L513-1-2, Art. L513-2, Art. L513-5, Art. L513-5-1, Art. L513-5-2

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L161-1, Art. L218-42

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Art. L261-1, Art. L264-2, Art. L271-1 - Code de l'environnement Art. L515-26

Les articles 1er à 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles 1er à 8 et les I à III de l'article 10 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-47, Art. L557-48, Art. L557-57

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-1, Art. L557-5, Art. L557-6, Art. L557-7, Art. L557-8, Art. L557-9, Art. L557-11, Art. L557-14, Art. L557-18, Art. L557-28, Art. L557-30, Art. L557-31, Art. L557-37, Art. L557-38, Art. L557-41, Art. L557-42, Art. L557-46, Art. L557-50, Art. L557-53, Art. L557-54, Art. L557-55, Art. L557-56, Art. L557-58, Art. L557-59, Art. L557-60, Sct. Section 4 : Organismes habilités, Sct. Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales, Sct. Section 7 : Sanctions pénales, Sct. Section 7 : Mise en œuvre

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-55

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-59

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 2 bis : Equipements marins , Art. L5241-2-1, Art. L5241-2-2, Art. L5241-2-3, Art. L5241-2-4, Art. L5241-2-5, Art. L5241-2-6, Art. L5241-2-7, Art. L5241-2-8, Art. L5241-2-9, Art. L5241-2-10, Art. L5241-2-11, Art. L5241-2-12, Art. L5241-2-13 II. - Le I est applicable

1° En Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en matière de police et de sécurité de la circulation maritime et de sauvegarde de la vie humaine en mer par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

2° En Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires de moins de 160 tonneaux de jauge brute qui ne sont pas destinés au transport des passagers ;

3° Dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5243-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-17, Art. L521-21, Art. L521-24, Art. L521-12, Art. L521-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1313-1, Art. L1313-3-1, Art. L1313-5, Art. L1313-6-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1313-6-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1313-6-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L522-1, Art. L522-2, Art. L522-4, Art. L522-5, Art. L522-5-1, Art. L522-9, Art. L522-10, Art. L522-11, Art. L522-16 - Code de la recherche Art. L253-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L522-7

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L522-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L522-16

A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-17, Art. L521-21, Art. L521-24, Art. L521-12

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L533-3-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L533-5-1, Art. L533-5-2, Art. L533-6, Art. L533-7-1, Art. L533-8-2, Sct. Section 4 : Participation du public, Art. L533-9, Art. L535-6, Art. L536-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L663-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L531-4, Art. L531-4-1

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques de contamination accidentelle de cultures conventionnelles ou biologiques par des organismes génétiquement modifiés, notamment dans les zones frontalières, ainsi que sur les mesures techniques de coexistence et sur la responsabilité juridique et financière des utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L513-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L229-6, Art. L229-7, Art. L229-11-1, Art. L229-14, Art. L229-18

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.