Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2012 Art. 2, Art. 12, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2012 Art. 3

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.