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LEGITEXT000031550417 FR

Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-11-23

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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