LEGITEXT000031550404
FR
FR
Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 2003 Art. 5
Arrete 2015-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2006 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 23 décembre 2011 Art. 2
Arrete 2015-11-23
Art. 3 Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 2
Arrete 2015-11-23
Art. 4 Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.