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Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R211-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R211-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R212-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R213-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R213-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R233-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-10
L'article 6 entre en vigueur le 1er juillet 2016.
La formation agréée, portant sur la gestion et l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite, suivie avant cette date, en application de l'article R. 213-2 du code de la route dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'article 6 du présent décret, permet à son titulaire de justifier de sa capacité à gérer un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.