Ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L2332-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art. L2471-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L253 bis

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 Art. 14 bis, Art. 16 bis, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L218-42, Art. L612-1, Art. L622-1, Art. L632-1

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.