LEGITEXT000031531052
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Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-11-24
Art. 1 Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2008 Art. 6-1
Arrete 2015-11-24
Art. 2 Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat
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Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.