LEGITEXT000031529240
FR
Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-11-24
Art. 1 Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
Ouvrir la source officielle
Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 2 743,97 €.
Arrete 2015-11-24
Art. 2 Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2015-11-24
Art. 3 Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.