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Décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 Art. 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.