LEGITEXT000031523192
FR
FR
Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-11-17
Art. 1 Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 4
Arrete 2015-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. Annexe 1
Arrete 2015-11-17
Art. 3 Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.