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Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Le chapitre Ier du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R831-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R831-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R831-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R831-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R831-4-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R831-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R831-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R831-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R831-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R831-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R831-13
Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur le mandat en cours du président de l'institut.
Les autres membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du conseil d'administration dans les conditions prévues par le présent décret. Toutefois le mandat des représentants des personnels élus court jusqu'à l'expiration de celui-ci. Il devra être procédé aux désignations prévues à l'article R. 831-4 dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Les conseils institués par les articles R. 831-12 et R. 831-13 dans leur rédaction issue du présent décret sont mis en place à l'échéance des mandats des membres des conseils scientifiques et des conseils de gestion en fonctions à la date publication du présent décret.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.