LEGITEXT000031522512
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Décret n° 2015-1502 du 20 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1502 2015-11-20
Art. 1 Décret n° 2015-1502 du 20 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
Decret 2015-1502 2015-11-20
Art. 2 Décret n° 2015-1502 du 20 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.