LEGITEXT000031519183
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Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 3
Arrete 2015-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 7
Arrete 2015-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 8
Arrete 2015-10-28
Art. 4 Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.