Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

Les élections sont organisées selon le principe des collèges

1° Le collège "A" qui comprend :- les administrateurs ;

- les attachés ;

- les inspecteurs ;

- les agents contractuels du niveau de la catégorie A ;2° Le collège "B" qui comprend : - les secrétaires administratifs spécialisés ;

- les contrôleurs spécialisés ;

- les agents contractuels du niveau de la catégorie B ;3° Le collège "C" qui comprend : - les adjoints administratifs ;

- les agents techniques ;

- les fonctionnaires du corps de surveillant ;

- les agents contractuels du niveau de la catégorie C.La liste de répartition des mandats est fixée par un arrêté ministériel non publié.