LEGITEXT000031504304
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Arrêté du 9 novembre 2015 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2015 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 Art. null
Arrete 2015-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2015 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
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La directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.