LEGITEXT000031503645
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Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. Mesures de sûreté (suite)
Arrete 2015-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. Mesures de sûreté (suite)
Arrete 2015-11-20
Art. 3 Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Le présent arrêté est applicable jusqu'au 29 février 2016 inclus.
Arrete 2015-11-20
Art. 4 Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrete 2015-11-20
Art. 5 Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.