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Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La liste des cours d'eau mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, est jointe en annexe.
Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.
L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet de la DEAL Guadeloupe
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr.
Ils sont également tenus à la disposition du public dans les locaux de la DEAL de Guadeloupe, chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse-Terre.
L'arrêté DEAL/RN/2014-045 du 27 novembre 2014 est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste des cours d'eau du bassin de la Guadeloupe classés en liste 1 au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement
CODE
cours d'eau
COURS D'EAU CLASSÉS EN LISTE 1
sur toute la longueur de leur drain principal
de leur source à leur embouchure en mer
L1-001
La grande rivière à Goyaves
L1-002
La petite rivière à Goyave et son affluent la rivière Moreau
L1-003
La rivière Beaugendre
L1-004
La rivière Bourceau
L1-005
La rivière Briqueterie
L1-006
La rivière de Petite Plaine
L1-007
La rivière du Pérou
L1-008
La rivière Grande-Anse
L1-009
La rivière Lézarde
L1-010
La rivière Lostau
L1-011
La rivière Moustique de Sainte-Rose
L1-012
La grande rivière de Vieux-Habitants
L1-013
La rivière Ziotte