LEGITEXT000031495096
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Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-11-10
Art. 1 Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2007 Art. 1
Arrete 2015-11-10
Art. 2 Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2007 Art. Annexe
Arrete 2015-11-10
Art. 3 Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.