LEGITEXT000031495086
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Arrêté du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2015-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.