LEGITEXT000031494342
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Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-11-17
Art. 1 Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 Art. 1
Arrete 2015-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.