Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes

Les communes de

- Ammerzwiller (Haut-Rhin) ;

- Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ;

- Templeuve (Nord) ;

- Fontenay (Eure),

prennent respectivement le nom de

- Ammertzwiller ;

- La Roque-en-Provence ;

- Templeuve-en-Pévèle ;

- Fontenay-en-Vexin.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.