LEGITEXT000031485988
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Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 2009 Art. 8, Art. Annexe
Arrete 2015-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.