LEGITEXT000031476429
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Arrêté du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré
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L'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré est abrogé.
Arrete 2015-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré
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Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.