LEGITEXT000031471482
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Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 291-5
Arrete 2015-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.