LEGITEXT000031471420
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Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1991 Art. 9, Art. 10
Arrete 2015-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conservateurs dont la scolarité est en cours à la date de sa publication.
Arrete 2015-11-03
Art. 3 Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
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Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.