LEGITEXT000031471405
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Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrete 2015-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.