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LEGITEXT000031471263 FR

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

13 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2015-10-29
Art. 13 Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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