LEGITEXT000031465204
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Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2015-1456 2015-11-09
Art. 1 Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008 - Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008
Decret 2015-1456 2015-11-09
Art. 2 Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008 Art. 1
Decret 2015-1456 2015-11-09
Art. 3 Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Decret 2015-1456 2015-11-09
Art. 4 Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.