FR
Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2001 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2001 Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2016 et s'impose à cette date aux éditeurs de services titulaires d'une autorisation pour la diffusion de leurs services de télévision par voie hertzienne terrestre.
Toutefois et par dérogation à l'alinéa précédent, le codage vidéo des services de télévision nationaux avec décrochage local diffusés en simple définition peut, jusqu'au 5 octobre 2016, rester conforme à la norme ISO/IEC 13818-2.
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.