Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R345-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R345-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R345-9, Art. R345-10

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.