Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Le décret du 6 février 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 54 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 1-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 1-3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Sct. Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 17-1, Art. 17-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 18-2

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 19-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 28-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 29-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Sct. Titre VIII bis : Mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 31-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 31-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 31-3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 32-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 40-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Sct. Chapitre Ier : Fin de contrat

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 41-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Sct. Chapitre II : Licenciement, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Art. 41-7, Art. 41, Art. 41-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 44-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Sct. Chapitre III : Démission, Art. 45-1, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44-1, Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 48

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 50

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 51

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 37, Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité, Art. 38-5, Art. 46, Sct. Titre XIII : Dispositions transitoires., Art. 53, Art. 54

Les contrats à durée déterminée en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont complétés, à l'occasion de leur renouvellement éventuel, des mentions obligatoires prévues à l'article 4 du décret du 6 février 1991 susvisé.

Les contrats à durée indéterminée sont complétés de ces mentions dans un délai au plus égal à six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les prolongations du congé parental accordées après la date d'entrée en vigueur du présent décret ne sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté mentionnée au huitième alinéa de l'article 18 dans leur totalité que dans la mesure où la durée du congé parental déjà obtenu n'excède pas six mois.

Les congés pour convenances personnelles accordés aux agents recrutés par contrat à durée déterminée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.

I. - Pour les contrats en cours à la date de publication du présent décret, les périodes sous contrat antérieures à cette date sont prises en compte pour le calcul de la durée de trois ans prévue à l'article 1er-2 du décret du 6 février 1991 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

II. - Les procédures de fin de contrat et de licenciement engagées antérieurement à la publication du présent décret restent régies par les règles du décret du 6 février 1991 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle issue du présent décret.

III. - Les procédures de reclassement mentionnées dans le décret du 6 février 1991 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret ne sont applicables qu'aux procédures de licenciement engagées postérieurement à la date de publication du présent décret.

IV. - Les procédures dans lesquelles est prévue la consultation de la commission consultative paritaire restent régies par les dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, jusqu'à l'installation de celle-ci.

V. - Les commissions consultatives paritaires sont mises en place au plus tard lors du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.