LEGITEXT000031445519
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Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2015-1435 2015-11-05
Art. 1 Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail, Art. R5132-43-5, Art. R5132-43-6, Art. R5132-43-7
Decret 2015-1435 2015-11-05
Art. 2 Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5132-8, Art. R5132-25, Art. R5132-40
Decret 2015-1435 2015-11-05
Art. 3 Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5132-10-7
Decret 2015-1435 2015-11-05
Art. 4 Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5134-34
Decret 2015-1435 2015-11-05
Art. 5 Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.