LEGITEXT000031445372
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Arrêté du 30 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2014 relatif à la constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2014 relatif à la constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2014 Art. 1
Arrete 2015-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2014 relatif à la constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.