LEGITEXT000031426451
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Arrêté du 29 octobre 2015 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2015 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France
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Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 110.
Arrete 2015-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2015 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France
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Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
Arrete 2015-10-29
Art. 3 Arrêté du 29 octobre 2015 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrete 2015-10-29
Art. 4 Arrêté du 29 octobre 2015 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France
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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.