Décret n° 2015-1409 du 4 novembre 2015 modifiant le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.