LEGITEXT000031422186
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Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 1997 Art. 3
Arrete 2015-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.