Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4.1, Art. 2.9.5

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 8.2.2.1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 8, Art. 8.1.1, Art. 8.2, Art. 8.2.1, Art. 8.2.2, Art. 8.3, Art. 8.4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 8.2.4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.