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Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2123-11-4, Art. R3123-8-4, Art. R4135-8-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2123-11-5, Art. R3123-8-5, Art. R4135-8-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D2573-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Sct. Section, Art. D122-11, Art. D122-12, Art. D122-13, Art. D122-14, Art. D122-15, Art. D122-16
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.