LEGITEXT000031421833
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Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2011 Art. 2
Arrete 2015-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.