LEGITEXT000031419575
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Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrete 2015-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.