LEGITEXT000031416626
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Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2015-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.