LEGITEXT000031404429
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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. Annexe 1
Arrete 2015-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
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La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.