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Décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 4
Sans préjudice des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé dans leur rédaction résultant du présent décret, l'aide versée à un bénéficiaire au titre de l'année 2015 en application des dispositions du a du 1° de ce même article est au moins égale à 90 % de celle qui lui a été versée au titre de l'année 2014.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.